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Une constitution pour tous les Sud-Africains

Pour mettre fin au régime d’apartheid il fallait une nouvelle constitution qui garantisse les mêmes droits à tous les citoyens sud-africains, les droits humains fondamentaux dans un esprit de réconciliation et sans possible retour en arrière. Un travail colossal commencé en 1993, achevé par l’adoption de la nouvelle constitution le 8 mai 1996 par l’Assemblée constituante. Solennellement et symboliquement signée par Nelson Mandela le 16 décembre 1996 à Sharpeville, elle entrera en vigueur le 4 février 1997.

Pour écrire cette constitution, les experts de l’Anc ont massivement consulté toutes les constitutions existantes et il a été fait appel à des experts internationaux. Il s’agissait de répondre au plus près aux aspirations des citoyens de cette nouvelle démocratie. Pour ce faire un dialogue s’est établi non seulement entre les négociateurs des différents partis, mais aussi avec la population sollicitée à donner son avis par des émissions spécifiques de radio ou télévision. On a pu parler du travail collectif d’une « équipe de 44 millions d’individus ».

Le drapeau national a fait l’objet d’un concours ouvert à tous et il mêle dans une géométrie harmonieuse le noir, le jaune et le vert du drapeau de l’Anc, le rouge, le bleu et le blanc de l’ancien drapeau. De même, l’hymne national mêle le chant Nkosi Sikelel iAfrica écrit par le Révérend Enoch Sontonga en 1897 pour ses élèves, devenu chant de lutte pour l’ANC et augmenté d’un couplet en afrikaans et d’un autre en anglais.

La Cour constitutionnelle établie en 1994 a pour mission de veiller à la mise en oeuvre et au respect de quatre principes fondateurs de ce nouvel état de droit : l’égalité et la promotion des droits humains ; le refus de la discrimination raciale et sexiste ; la suprématie de la Constitution et le respect du droit ; le suffrage universel (une personne, une voix) avec des élections régulières et le principe du pluripartisme. Ce rôle de la Cour constitutionnelle est tout à fait exceptionnel dans un régime parlementaire.

Fidèle à la Charte de la liberté du Congrès du peuple en Juin 1955, la nouvelle constitution reprend son préambule en proclamant : Nous, peuple d’Afrique du Sud, reconnaissons les injustices de notre passé ; honorons ceux qui ont souffert pour la justice et la liberté dans notre pays ; respectons ceux qui ont travaillé à la construction et au développement de notre pays ; et croyons que l’Afrique du Sud appartient à tous ceux qui y vivent, unis dans notre diversité. Elle se divise en 14 chapitres, le chapitre 2 ou Bill of Rights est la clé de voûte qui garantit les droits humains à tous et fait rempart à toute discrimination. La peine de mort a été abolie dès 1997.

La diversité se trouve affirmée par la reconnaissance de onze langues officielles : Sepedi, Sesotho, Set-swana, siswati, Tshivenda, Xitsonga, Afrikaans, English, isiNdebele, isiXhosa and isizulu et des recommandations pour favoriser les langues indigènes (San et Khoi).

Le chef de l’Etat, élu par les parlementaires à l’issue des élections législatives qui ont lieu tous les cinq ans, est aussi le chef du gouvernement et il nomme les ministres. Il est responsable devant l’assemblée nationale qui peut organiser un vote de défiance ce qui fut le cas pour Jacob Zuma, en 2016, accusé d’avoir utilisé des fonds publics pour rénover sa résidence privée de Nkandla ou même la destitution. Il y a deux chambres des représentants, l’Assemblée nationale de 400 membres et le Conseil national des provinces de 90 membres, mais c’est l’Assemblée nationale qui est prépondérante.

Pour remarquable que soit la constitution sud-africaine dans ses principes, mettant les libertés individuelles au cœur du principe démocratique, dans la pratique elle se heurte à des contradictions majeures. Ainsi la reconnaissance de onze langues officielles n’a pas effacé l’héritage de l’éducation bantoue, et surtout a paradoxalement fait de la langue anglaise la langue de choix car c’est « la langue du pouvoir ».

L’article 25 du chapitre 2 garantissant le droit à la propriété est un obstacle majeur à la redistribution des terres ce qui explique que les gouvernements successifs ont fait preuve d’une extrême frilosité à ce sujet. Toujours promise, toujours remise à plus tard, l’expropriation sans compensation exige un amendement avant toute application et les discussions à venir promettent d’être animées.

La reconnaissance de la chefferie et du droit coutumier est difficilement compatible avec l’égalité des droits, en particulier pour les femmes. Les conflits nombreux se règlent devant un tribunal dont la décision fait jurisprudence. La justice vient tout récemment de trancher un conflit en faveur de femmes qui devaient payer un loyer au roi des Zoulous pour des terres qui leur appartiennent. Les juges ont déclaré ce loyer illégal et contraire à la Constitution.

Publié le lundi 28 juin 2021


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