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Nouvelle loi pénale pour les mineurs en Afrique du Sud

Par une ironie du sort, le jeune de 15 ans co-accusé du meurtre d’Eugène Terre-Blanche sera le premier mineur à être jugé selon les termes de la nouvelle Loi sur la Justice envers les mineurs (Child Justice Act) Cette loi, entrée en vigueur au 1er avril 2010 tend à protéger les mineurs : entre 10 et 14 ans, les enfants sont présumés de ne pas avoir la capacité d’actes criminels, ils ne sont pas capables de comprendre la gravité de leurs actes. Au-dessus de 14 ans, ils sont reconnus pleinement responsables de leurs actes, mais on peut alors appliquer la loi concernant les adultes malades mentaux. Etant donné que le procès sera d’une extrême sensibilité, le parquet a ajourné le procès pour savoir si le jeune accusé pouvait bénéficier d’une libération conditionnelle. Si le jeune meurtrier est jugé, il le serait alors devant le tribunal pour enfants, une nouveauté également dans le système pénal sud-africain. Quelques jours avant le meurtre, le syndicat des personnels pénitentiaires, Popcru, avait exprimé sa satisfaction de l’application de la nouvelle loi qui veut protéger les mineurs d’une incarcération dans des conditions le plus souvent déplorables. La déclaration du Popcru pointait du doigt le crime organisé qui attire les jeunes vers « l’argent facile » et la dislocation des structures familiales qui laisse les jeunes sans repère.


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